Le constat à l’amiable lors de vos accidents
Dans les situations d’accidents matériels de circulation
incluant
moto, véhicules et/ou autres usagers de la route, le premier
bon
réflexe des personnes mises en cause est de compléter le
constat
à l’amiable. Sachant qu’un constat bien rempli permettra de
déterminer rapidement les causes de l’accident, la part de
responsabilité de chacune des parties, il permettra
également
une indemnisation rapide.
Mais comment bien remplir ce CAD (Constat amiable direct) ?
voici
les conseils.
L’importance du CAD : toujours en avoir un sur soi
Un constat à l’amiable est un document qui relate de la
manière
la plus précise possible les circonstances de l’accident. Il
détaille les identités des parties liées à l’accident, les
dommages dus à l’accident. Le document précise également les
assurances auto respectives des personnes impliquées. Le
constat
à l’amiable est un élément incontournable pour la
détermination
des responsabilités de chacun. L’établissement de ce constat
est
impératif pour lancer la procédure de recours auprès de
l’assureur de responsabilité.
Comment bien remplir son constat à l’amiable : les points
essentiels à retenir
La maîtrise du stress et des émotions est un point essentiel
lors
d’un accident. Cela permet d’éviter de lourdes erreurs lors
du
remplissage du CAD. La détermination de la responsabilité
des
parties et l’aboutissement du recours jusqu’à
l’indemnisation
dépendent de chaque contenu apporté dans le CAD.
Il est également à préciser qu’une fois que les deux parties
ont
signé le constat, ce dernier n’est plus modifiable. Toutes
les
modifications qui suivront, devront faire l’objet d’un
accord de
l’autre conducteur. Si l’accident implique plusieurs
véhicules,
chacun aura à remplir convenablement son constat. S’il y a
carambolage, trois constats vont être remplis : un avec le
mis
en cause qui a heurté le véhicule, un autre où la victime a
heurté un troisième véhicule et un troisième entre celui à
l’origine du sinistre et la deuxième victime.
Toutes les informations doivent être parfaitement lisibles.
Il existe deux parties : la partie pour le véhicule A et
l’autre
pour le véhicule B. Toutes les mentions listées ci-dessous y
figurent :
- La date, l’heure et le lieu de
l’accident
- Le date d’établissement du CAD
- Les renseignements sur les victimes
:
nombre de blessés, de décédés, si la gendarmerie
nationale
ou la police nationale est concernée
- Les renseignements sur les témoins
en
dehors des véhicules accidentés (Noms et prénoms, CIN,
adresse exacte)
- Les informations concernant les
véhicules impliqués (type de voiture, plaque
d’immatriculation, conducteur, si c’est une conduite à
droite, la visite technique valable, le nom de
l’assureur,
le numéro de police, les renseignements sur le
propriétaire
du véhicule)
- Les dommages constatés sur chaque
véhicule
- La déclaration des conducteurs avec
signature
- La déclaration des témoins avec
signature
- Le croquis de l’accident
Chaque conducteur disposera de deux exemplaires de ce constat
et
devra remettre l’un à son assureur dans les 48 heures qui
suivent l’accident.
La responsabilité de chaque partie est imputée en totalité ou
à
moitié selon les circonstances décrites lors de l’accident.
Ainsi, le moindre élément, même le plus anodin, devra être
consigné sur le document. Dans le croquis, il est important
de
signifier qui des conducteurs était prioritaire.